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Nouveau CSA : ce qui change à partir du 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes

Publié le 26 Jan 2020 Dates importantes À partir du 1er janvier 2020, le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) s’appliquera à toutes les sociétés belges, et ce, même si vous n’avez pas encore adapté vos statuts en passant devant le notaire. Vous aurez ensuite jusqu’au 01/01/2024 au plus tard pour adapter vos statuts. Si vous les changez avant […]

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Amortissements – nouvelles règles à partir du 01/01/2020

Publié le 04 Oct 2019 La récente réforme de l’ISOC nous impose de nouvelles règles en matière d’amortissements, surtout pour les PME. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2020, et revêtent une grande importance si vous clôturez votre exercice comptable bientôt. Prorata temporis pour les petites sociétés Les sociétés définies comme petites sociétés sur la base de l’article […]

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Le nouveau Code des sociétés entre en vigueur au 1er mai 2019 !

Publié le 28 Avr 2019 Cet article ne va pas aborder toutes les modifications du nouveau CSA mais vous donner, dans un premier temps, les dates ainsi que les actions à entreprendre. Il y a trois dates importantes à retenir : 1er mai 2019 : toute nouvelle société créée à partir de cette date devra respecter le nouveau Code. Notamment, il ne […]

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Mise à disposition gratuite d’un logement

Publié le 22 Fév 2019 Une société qui met gratuitement un logement (appartement, maison…) à disposition d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise doit lui compter un avantage en nature (ATN). Cet ATN représente, pour le travailleur ou le chef d’entreprise, une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques et soumise à des cotisations sociales. Comment cet ATN est-il calculé ? L’AR […]

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Les avantages fiscaux du vélo de société

Publié le 22 Fév 2019 Le Code fiscal a prévu plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo. Nous vous proposons ici de parcourir les mesures fiscales liées à l’utilisation d’une bicyclette dans le cadre d’une activité professionnelle. Qu’entend-on par « bicyclette » ? Les textes de loi ont remplacé la notion de « bicyclette » par celle de « cycles » et « […]

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