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Mise à disposition gratuite d’un logement

Publié le 22 Fév 2019 Une société qui met gratuitement un logement (appartement, maison…) à disposition d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise doit lui compter un avantage en nature (ATN). Cet ATN représente, pour le travailleur ou le chef d’entreprise, une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques et soumise à des cotisations sociales. Comment cet ATN est-il calculé ? L’AR […]

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Les avantages fiscaux du vélo de société

Publié le 22 Fév 2019 Le Code fiscal a prévu plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo. Nous vous proposons ici de parcourir les mesures fiscales liées à l’utilisation d’une bicyclette dans le cadre d’une activité professionnelle. Qu’entend-on par « bicyclette » ? Les textes de loi ont remplacé la notion de « bicyclette » par celle de « cycles » et « […]

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Location immobilière : nouveauté importante en TVA – 2019

Publié le 07 Jan 2019 Jusqu’à il y a peu, la location en matière d’immeuble était exonérée de TVA sur base de l’article 44, § 3, 2° du Code de la TVA. À partir du 1er janvier 2019, les bailleurs et locataires peuvent choisir de soumettre la location à la TVA. L’article 44, § 3, 2° a donc été modifié. […]

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La réforme du Code des sociétés en 2019

Publié le 14 Nov 2018 Le 20 juillet 2017, le Conseil des ministres fédéral a approuvé la loi sur les modifications du Code des sociétés qui s’appliquera à partir de 2020. Qu’en est-il ? De nombreuses modifications, et pas des moindres, sont à prévoir. Celle qui nous paraît la plus significative est la modification du nombre de formes de sociétés. Voici […]

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Consolidation fiscale – réforme ISOC 2018

Publié le 14 Nov 2018 Tout le monde le sait à présent, l’impôt des sociétés a été profondément réformé à partir du 1er janvier 2018. Nous avons notamment vu le taux d’imposition passer de 33,99% à 29,58%, puis à 25% en 2020 et déjà même à 20,40% en 2018 pour les PME. Dans ce lot de réformes, a aussi été […]

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