Articles

Le nouveau Code des sociétés entre en vigueur au 1er mai 2019 !

Publié le 28 Avr 2019 Cet article ne va pas aborder toutes les modifications du nouveau CSA mais vous donner, dans un premier temps, les dates ainsi que les actions à entreprendre. Il y a trois dates importantes à retenir : 1er mai 2019 : toute nouvelle société créée à partir de cette date devra respecter le nouveau Code. Notamment, il ne […]

Lire l'article


Mise à disposition gratuite d’un logement

Publié le 22 Fév 2019 Une société qui met gratuitement un logement (appartement, maison…) à disposition d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise doit lui compter un avantage en nature (ATN). Cet ATN représente, pour le travailleur ou le chef d’entreprise, une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques et soumise à des cotisations sociales. Comment cet ATN est-il calculé ? L’AR […]

Lire l'article


Les avantages fiscaux du vélo de société

Publié le 22 Fév 2019 Le Code fiscal a prévu plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo. Nous vous proposons ici de parcourir les mesures fiscales liées à l’utilisation d’une bicyclette dans le cadre d’une activité professionnelle. Qu’entend-on par « bicyclette » ? Les textes de loi ont remplacé la notion de « bicyclette » par celle de « cycles » et « […]

Lire l'article


Location immobilière : nouveauté importante en TVA – 2019

Publié le 07 Jan 2019 Jusqu’à il y a peu, la location en matière d’immeuble était exonérée de TVA sur base de l’article 44, § 3, 2° du Code de la TVA. À partir du 1er janvier 2019, les bailleurs et locataires peuvent choisir de soumettre la location à la TVA. L’article 44, § 3, 2° a donc été modifié. […]

Lire l'article


La réforme du Code des sociétés en 2019

Publié le 14 Nov 2018 Le 20 juillet 2017, le Conseil des ministres fédéral a approuvé la loi sur les modifications du Code des sociétés qui s’appliquera à partir de 2020. Qu’en est-il ? De nombreuses modifications, et pas des moindres, sont à prévoir. Celle qui nous paraît la plus significative est la modification du nombre de formes de sociétés. Voici […]

Lire l'article