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ISOC 2017 : la DNA de 17% devient une DNA de 40%

Publié le 20 Jan 2017 Pour rappel, une société mettant un véhicule à disposition de ses travailleurs calcule un avantage en nature (ATN), représentant l’usage privé, sur lequel ils étaient taxés à l’IPP. La société, elle, portait dans ses dépenses non admises (DNA) un montant de 17% de cet ATN. Dorénavant, et dans la mesure où la société supporte aussi […]

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Fiscalité 2017 – les actions au cœur de l’actualité

Publié le 17 Jan 2017 Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés, notamment en ce qui concerne les actions : la hausse du précompte mobilier, la fin de la taxe sur la spéculation et la fin des plus-values internes. Détail. Le précompte mobilier passe à 30% L’augmentation annuelle du précompte mobilier, c’est presque une tradition… Il est, à partir […]

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La rémunération du dirigeant et le taux progressif à l’ISOC

Publié le 18 Sep 2016 Dans la lignée de l’article précédent (à lire ici), il existe aussi un taux d’imposition réduit (au lieu de 33,99%) pour les sociétés, appelé également taux progressif. Celui-ci s’applique sous certaines conditions et trouve sa source dans l’article 215 du Code des impôts sur les revenus. La première condition est que la base imposable soit […]

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Le taux d’impôt des sociétés sera-t-il réduit ?

Publié le 15 Sep 2016 Le système d’imposition des sociétés en Belgique a connu quelques remous ces derniers mois. Plusieurs mécanismes de déductions ont été remis en cause par les acteurs de la vie économique, voire par certains pays ou même par la Commission européenne. Ci-dessous, quelques évènements récents. La déduction pour revenus de brevets a été revue sous la […]

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Actualités 2016

Publié le 28 Mar 2016 TVA – assujetti franchisé Le seuil pour les assujettis franchisés passe de 15 000 à 25 000 €. Quelques rappels. Tout d’abord, ce régime est une option. Vous pouvez très bien réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € et être un assujetti ordinaire déposant des déclarations périodiques. L’assujetti franchisé ne doit pas compter […]

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