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Baisse du taux à l’ISOC à partir de 2018

Publié le 14 Août 2017 Enfin ! La Belgique avait le taux nominal d’impôt des sociétés (ISOC) le plus élevé d’Europe, soit 33,99%. Notre article du 15 septembre 2016 évoquait déjà la possibilité d’une baisse de l’ISOC, c’est désormais acquis ! À partir du 01/01/2018, ce taux passera à 29% et à 25% en 2020. Pour les PME et sur la première […]

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Dépôt des comptes annuels – loi du 17 mai 2017

Publié le 14 Août 2017 Une récente loi modifie l’article 182 du Code des sociétés qui stipulait, entre autres, que si une entreprise ne déposait pas ses comptes annuels, conformément aux articles 98 et 100 dudit Code, pendant trois exercices consécutifs, tout intéressé pouvait demander au tribunal la dissolution de l’entreprise en question. Ce qui change Dans une récente loi […]

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Les acomptes à la TVA sont supprimés à partir du 01/04/2017

Publié le 27 Fév 2017 L’arrêté royal modifiant les A.R. n° 1 et 24 en ce qui concerne le paiement d’acomptes à la TVA pour les assujettis trimestriels a été publié le jeudi 23 février 2017 au Moniteur belge. À partir du 1er avril 2017, les assujettis trimestriels à la TVA ne seront plus obligés de payer des acomptes à […]

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ISOC 2017 : la DNA de 17% devient une DNA de 40%

Publié le 20 Jan 2017 Pour rappel, une société mettant un véhicule à disposition de ses travailleurs calcule un avantage en nature (ATN), représentant l’usage privé, sur lequel ils étaient taxés à l’IPP. La société, elle, portait dans ses dépenses non admises (DNA) un montant de 17% de cet ATN. Dorénavant, et dans la mesure où la société supporte aussi […]

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Fiscalité 2017 – les actions au cœur de l’actualité

Publié le 17 Jan 2017 Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés, notamment en ce qui concerne les actions : la hausse du précompte mobilier, la fin de la taxe sur la spéculation et la fin des plus-values internes. Détail. Le précompte mobilier passe à 30% L’augmentation annuelle du précompte mobilier, c’est presque une tradition… Il est, à partir […]

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