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La rémunération du dirigeant et le taux progressif à l’ISOC

Publié le 18 Sep 2016 Dans la lignée de l’article précédent (à lire ici), il existe aussi un taux d’imposition réduit (au lieu de 33,99%) pour les sociétés, appelé également taux progressif. Celui-ci s’applique sous certaines conditions et trouve sa source dans l’article 215 du Code des impôts sur les revenus. La première condition est que la base imposable soit […]

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Le taux d’impôt des sociétés sera-t-il réduit ?

Publié le 15 Sep 2016 Le système d’imposition des sociétés en Belgique a connu quelques remous ces derniers mois. Plusieurs mécanismes de déductions ont été remis en cause par les acteurs de la vie économique, voire par certains pays ou même par la Commission européenne. Ci-dessous, quelques évènements récents. La déduction pour revenus de brevets a été revue sous la […]

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Actualités 2016

Publié le 28 Mar 2016 TVA – assujetti franchisé Le seuil pour les assujettis franchisés passe de 15 000 à 25 000 €. Quelques rappels. Tout d’abord, ce régime est une option. Vous pouvez très bien réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € et être un assujetti ordinaire déposant des déclarations périodiques. L’assujetti franchisé ne doit pas compter […]

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Microsociétés et nouveaux seuils

Publié le 12 Mar 2016 Loi du 18 décembre 2015 transposant la Directive 2013/34/UE Les changements se situent principalement à deux niveaux : nouveaux seuils pour les petites entreprises et introduction de la notion de « microsociétés » sous un nouvel article 15/1 du Code des sociétés. Le très célèbre article 15 du Code des sociétés, qui définit la « petite société », est donc […]

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Quelques rappels en TVA

Publié le 14 Oct 2015 Voici un rappel de quelques notions en TVA qui ont fait l’objet d’une modification récente ou à venir et pour lesquelles les étudiants se font encore « avoir ». Les biens d’investissement pour la TVA passent de 250,00 € à 1 000,00 €. Et ce, depuis le 1er janvier 2014. Dorénavant, une entreprise qui reçoit une facture […]

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