Publié le 26 janvier 2020
Dates importantes À partir du 1er janvier 2020, le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) s’appliquera à toutes les sociétés belges, et ce, même si vous n’avez pas encore adapté vos statuts en passant devant le notaire. Vous aurez ensuite jusqu’au 01/01/2024 au plus tard pour adapter vos statuts. Si vous les changez avant […] Lire l'article
Publié le 4 octobre 2019
La récente réforme de l’ISOC nous impose de nouvelles règles en matière d’amortissements, surtout pour les PME. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2020, et revêtent une grande importance si vous clôturez votre exercice comptable bientôt. Prorata temporis pour les petites sociétés Les sociétés définies comme petites sociétés sur la base de l’article […] Lire l'article
Publié le 28 avril 2019
Cet article ne va pas aborder toutes les modifications du nouveau CSA mais vous donner, dans un premier temps, les dates ainsi que les actions à entreprendre. Il y a trois dates importantes à retenir : 1er mai 2019 : toute nouvelle société créée à partir de cette date devra respecter le nouveau Code. Notamment, il ne […] Lire l'article
Publié le 22 février 2019
Une société qui met gratuitement un logement (appartement, maison…) à disposition d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise doit lui compter un avantage en nature (ATN). Cet ATN représente, pour le travailleur ou le chef d’entreprise, une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques et soumise à des cotisations sociales. Comment cet ATN est-il calculé ? L’AR […] Lire l'article
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