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La provision pour pécule de vacances

Publié le 16 Mai 2014 (mise à jour 07/01/2019) Le montant à provisionner, et qui sera payé l’année suivante, représente 18,20 % des rémunérations brutes annuelles pour les employés, et 10,27 % de 108 % des rémunérations brutes annuelles pour les ouvriers. La provision pour pécule de vacances se calcule sur les rémunérations brutes annuelles à l’exclusion du pécule de […]

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NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 – partie 2

Publié le 16 Avr 2014 NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 Deux aménagements majeurs ont eu lieu en 2013 concernant la TVA. Le premier concerne la facturation et le second les règles de déduction de la TVA pour les véhicules d’entreprises, GSM et laptops. Dans la newsletter de février 2013, Comptacours vous avait proposé de parcourir tous les changements liés à la […]

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ATN voiture – nouvelle formule depuis mai 2012

Publié le 16 Mar 2014 Depuis le 01 mai 2012, la formule pour le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules de société a été modifiée. Un coefficient de dégressivité tenant compte de l’âge du véhicule doit être inclus dans la formule – Jusqu’au 30/04/2012 : ATN = valeur catalogue *6/7 * coeff. CO – À partir du 01/05/2012 […]

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Le précompte mobilier sur le boni de liquidation passe à 25 %

Publié le 16 Fév 2014 Tout d’abord, qu’est-ce que le boni de liquidation ? Le boni de liquidation est un dividende spécial que les actionnaires reçoivent lors de la liquidation de l’entreprise. Le taux du précompte mobilier est actuellement de 10 % et passera à 25 % en octobre 2014. Le précompte sur le boni est calculé sur les fonds propres […]

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Déclaration trimestrielle ou mensuelle à la TVA ?

Publié le 13 Fév 2014 Tous les assujettis qui ont droit à déduction doivent déposer une déclaration TVA. L’envoi se fait par voie électronique via l’application Intervat Cette déclaration est soit mensuelle ou soit trimestrielle Si le chiffre d’affaires dépasse 2.500.000 euros : déclaration mensuelle, à déposer au plus tard le 20 du mois suivant celui sur lequel portent les […]

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