Publié le 20 janvier 2017
Pour rappel, une société mettant un véhicule à disposition de ses travailleurs calcule un avantage en nature (ATN), représentant l’usage privé, sur lequel ils étaient taxés à l’IPP. La société, elle, portait dans ses dépenses non admises (DNA) un montant de 17% de cet ATN. Dorénavant, et dans la mesure où la société supporte aussi […] Lire l'article
Publié le 17 janvier 2017
Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés, notamment en ce qui concerne les actions : la hausse du précompte mobilier, la fin de la taxe sur la spéculation et la fin des plus-values internes. Détail. Le précompte mobilier passe à 30% L’augmentation annuelle du précompte mobilier, c’est presque une tradition… Il est, à partir […] Lire l'article
Publié le 18 septembre 2016
Dans la lignée de l’article précédent (à lire ici), il existe aussi un taux d’imposition réduit (au lieu de 33,99%) pour les sociétés, appelé également taux progressif. Celui-ci s’applique sous certaines conditions et trouve sa source dans l’article 215 du Code des impôts sur les revenus. La première condition est que la base imposable soit […] Lire l'article
Publié le 15 septembre 2016
Le système d’imposition des sociétés en Belgique a connu quelques remous ces derniers mois. Plusieurs mécanismes de déductions ont été remis en cause par les acteurs de la vie économique, voire par certains pays ou même par la Commission européenne. Ci-dessous, quelques évènements récents. La déduction pour revenus de brevets a été revue sous la […] Lire l'article
Publié le 28 mars 2016
TVA – assujetti franchisé Le seuil pour les assujettis franchisés passe de 15 000 à 25 000 €. Quelques rappels. Tout d’abord, ce régime est une option. Vous pouvez très bien réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € et être un assujetti ordinaire déposant des déclarations périodiques. L’assujetti franchisé ne doit pas compter […] Lire l'article
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