Publié le 27 décembre 2022
Tout d’abord, nous insistons sur le fait que tout ce qui suit concerne les impôts directs (IPP et ISOC) et non la TVA. Il n’y a donc pas (encore) de changement dans cette matière. Nous n’allons pas décrire ou résumer l’ensemble des déductions actuelles et à venir, qui sont constamment en évolution ces dernières années, […] Lire l'article
Publié le 27 décembre 2022
Article 5:153 du CSA Traditionnellement, les sociétés clôturent leurs comptes au 31/12, un bilan est établi et une analyse en est faite. C’est l’occasion ici, dans le cadre de cette clôture, de prêter attention à une procédure à activer, décrite dans le Code des sociétés et des associations (CSA). Nous insistons tout de même sur […] Lire l'article
Publié le 27 décembre 2022
Un avis intéressant (n° 2021/16) de la Commission des normes comptables (CNC) préconise de comptabiliser les cryptomonnaies (bitcoin, ethereum…) comme des créances, plus précisément comme « autres créances », comptes 41. En effet, la CNC ne considère pas les cryptomonnaies utilisées pour des paiements comme des placements de trésorerie ou des valeurs disponibles, car il n’y a pas […] Lire l'article
Publié le 26 juillet 2022
Le ministre des Finances Van Peteghem, via un communiqué du 18 juillet 2022, a énoncé une série de modifications fiscales (TVA, IPP, ISOC…). Cela ne reste qu’un projet, a-t-il une chance d’aboutir… ? En voici quelques points clés. Nous mettons un lien en bas de page avec le document complet. IPP – Augmentation de la quotité […] Lire l'article
Publié le 26 juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, de nouveaux critères ont été mis en place afin d’apprécier l’application ou l’exemption de la TVA pour la fourniture de logements meublés dans les hôtels, motels et établissements où sont hébergés des hôtes payants. En principe, les locations d’immeubles sont exemptées de TVA (article 44, § 3, 2° du […] Lire l'article
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