Le patrimoine des ASBL n’est pas transmissible dans le cadre d’une succession. Cela revient à dire que les droits de succession ne sont jamais payés sur le patrimoine d’une ASBL. C’est pour cette raison que les ASBL et les AISBL paient chaque année, après avoir déposé une déclaration pour le 31 mars N+1, une taxe de 0,17% sur leur patrimoine.
Ce taux de 0,17% ainsi que le mode de calcul ont été modifiés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :
| 0,00 – 50 000,00 EUR | 0% (exemption pour tous les contribuables) |
| 50 000,01 – 250 000,00 EUR | 0,15% |
| 250 000,01 – 500 000 EUR | 0,30% |
| 500 000,01 – … | 0,45% |
Auparavant, le seuil d’exemption était de 25 000 €, il passe à 50.000 €.
Certaines ASBL sont exonérées de cette taxe. Nous vous invitons à découvrir l’ensemble de l’information ici.
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