Lorsqu’une entreprise détient une créance dont le recouvrement devient incertain, celle-ci doit être examinée avec attention à la clôture de l’exercice. En comptabilité belge, lorsqu’il existe une perte probable sur une créance, une réduction de valeur doit être comptabilisée afin de refléter correctement sa valeur dans les comptes annuels. Uniquement les aspects comptables sont abordés ici.
Ce traitement permet de respecter le principe de prudence et d’éviter que les créances ne soient présentées dans les comptes pour une valeur supérieure à celle qui peut raisonnablement être récupérée.
Cette situation peut notamment se présenter lorsqu’un client rencontre des difficultés financières, fait l’objet d’une procédure judiciaire ou lorsque plusieurs rappels restent sans réponse. La réduction de valeur doit être déterminée sur la base de la perte estimée et être suffisamment justifiée par les circonstances propres à la créance.
Il est également important de réévaluer ces créances lors des clôtures suivantes. Si le risque de non-recouvrement diminue ou disparaît, la réduction de valeur doit être reprise, en tout ou en partie.
Exemple
Une société a une créance de 10.000 € sur un client. À la clôture, le client rencontre des difficultés financières et la société estime qu’elle ne pourra récupérer que 6.000 €. Une réduction de valeur de 4.000 € doit donc être comptabilisée.
Écriture comptable
| Transfert du solde client vers un 407 | Débit | Crédit | |
| 407 | Créances douteuses | 10.000 € | |
| 400 | Clients | 10.000 € | |
| 6340 | Réductions de valeur sur créances commerciales | 4.000 € | |
| 409 | Réductions de valeur actées sur créances commerciales | 4.000 € |
La créance reste donc inscrite pour 10.000 €, mais une réduction de valeur de 4.000 € est constatée. Sa valeur comptable nette est ainsi ramenée à 6.000 €, correspondant au montant estimé récupérable.
Si, l’année suivante, le client paie finalement la totalité des 10.000 €, la réduction de valeur de 4.000 € devra être reprise (annulée).
| Débit | Crédit | ||
| 409 | Réductions de valeur actées sur créances commerciales | 4.000 € | |
| 6341 | Reprises de réductions de valeur sur créances commerciales | 4.000 € |
La reprise de 4.000 € constitue donc un produit qui vient annuler la réduction de valeur (charge) précédemment comptabilisée.
Base légale : articles 3:11 et 3:46 de l’AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations (AR CSA).
La rédaction de Comptacours vérifie l’exactitude des informations publiées, mais sa responsabilité ne peut être engagée.
