Consolidation fiscale – réforme ISOC 2018

Publié le 14 novembre 2018 Tout le monde le sait à présent, l’impôt des sociétés a été profondément réformé à partir du 1er janvier 2018. Nous avons notamment vu le taux d’imposition passer de 33,99% à 29,58%, puis à 25% en 2020 et déjà même à 20,40% en 2018 pour les PME. Dans ce lot de réformes, a aussi été […] Lire l'article

Baisse du taux à l’ISOC à partir de 2018

Publié le 14 août 2017 Enfin ! La Belgique avait le taux nominal d’impôt des sociétés (ISOC) le plus élevé d’Europe, soit 33,99%. Notre article du 15 septembre 2016 évoquait déjà la possibilité d’une baisse de l’ISOC, c’est désormais acquis ! À partir du 01/01/2018, ce taux passera à 29% et à 25% en 2020. Pour les PME et sur la première […] Lire l'article

Les acomptes à la TVA sont supprimés à partir du 01/04/2017

Publié le 27 février 2017 L’arrêté royal modifiant les A.R. n° 1 et 24 en ce qui concerne le paiement d’acomptes à la TVA pour les assujettis trimestriels a été publié le jeudi 23 février 2017 au Moniteur belge. À partir du 1er avril 2017, les assujettis trimestriels à la TVA ne seront plus obligés de payer des acomptes à […] Lire l'article

Le taux d’impôt des sociétés sera-t-il réduit ?

Publié le 15 septembre 2016 Le système d’imposition des sociétés en Belgique a connu quelques remous ces derniers mois. Plusieurs mécanismes de déductions ont été remis en cause par les acteurs de la vie économique, voire par certains pays ou même par la Commission européenne. Ci-dessous, quelques évènements récents. La déduction pour revenus de brevets a été revue sous la […] Lire l'article