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ISOC : nouvelles formules pour les DNA voitures

Publié le 21 Juil 2020 Clôture au 31/12/2019 – Exercice d’imposition 2020 Avant d’aller plus loin, et puisque votre déclaration à l’impôt des sociétés n’est probablement pas encore introduite (délai prolongé au 29 octobre 2020), (re)voyons les règles pour 2019. La déduction des frais de voitures, de voitures mixtes (un break) et de minibus dépend de leur taux de CO2 […]

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Consolidation fiscale – réforme ISOC 2018

Publié le 14 Nov 2018 Tout le monde le sait à présent, l’impôt des sociétés a été profondément réformé à partir du 1er janvier 2018. Nous avons notamment vu le taux d’imposition passer de 33,99% à 29,58%, puis à 25% en 2020 et déjà même à 20,40% en 2018 pour les PME. Dans ce lot de réformes, a aussi été […]

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Baisse du taux à l’ISOC à partir de 2018

Publié le 14 Août 2017 Enfin ! La Belgique avait le taux nominal d’impôt des sociétés (ISOC) le plus élevé d’Europe, soit 33,99%. Notre article du 15 septembre 2016 évoquait déjà la possibilité d’une baisse de l’ISOC, c’est désormais acquis ! À partir du 01/01/2018, ce taux passera à 29% et à 25% en 2020. Pour les PME et sur la première […]

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Les acomptes à la TVA sont supprimés à partir du 01/04/2017

Publié le 27 Fév 2017 L’arrêté royal modifiant les A.R. n° 1 et 24 en ce qui concerne le paiement d’acomptes à la TVA pour les assujettis trimestriels a été publié le jeudi 23 février 2017 au Moniteur belge. À partir du 1er avril 2017, les assujettis trimestriels à la TVA ne seront plus obligés de payer des acomptes à […]

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Le taux d’impôt des sociétés sera-t-il réduit ?

Publié le 15 Sep 2016 Le système d’imposition des sociétés en Belgique a connu quelques remous ces derniers mois. Plusieurs mécanismes de déductions ont été remis en cause par les acteurs de la vie économique, voire par certains pays ou même par la Commission européenne. Ci-dessous, quelques évènements récents. La déduction pour revenus de brevets a été revue sous la […]

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