Description
Adaptations obligatoires des statuts au 1er janvier, activités économiques des ASBL, disparition de certaines formes de sociétés, responsabilité personnelle et solidaire des membres du conseil d’administration : le cru 2024 du CSA comporte son lot de nouveautés.
– Les modifications les plus significatives ont sans aucun doute été introduites par la loi du 25 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121, modifiant la directive n° 2017/1132, réglant la matière des opérations de restructuration transfrontalière telles que les fusions, scissions par constitution de sociétés nouvelles et transformations. Les livres 12 et 14 du CSA ont été profondément modifiés.
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels PARTIE 2 – LES SOCIÉTÉS Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés PARTIE 3 – LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations PARTIE 4 – RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations PARTIE 5 – LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.
L’auteur
Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l’arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires.
Il a coordonné les cinq éditions du CSA.
– Il faut aussi noter les effets de la loi du 7 juin 2023, qui a transposé la directive européenne 2019/1023 en matière d’insolvabilité, sur certains articles du livre 2, visant les cas de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes.
– La loi du 19 décembre 2023 a également retouché certains articles du livre 2 en matière de digitalisation de la justice.
– La loi du 20 décembre 2023 a, enfin, retouché certaines dispositions touchant aux titres dématérialisés des SRL, SC et SA ainsi qu’aux certificats des SRL et SA en cas de survenance d’un concours.
– De manière plus anecdotique, le décret wallon du 6 avril 2023 a abrogé l’article 8:3 relatif aux entreprises agricoles pour le remplacer par un système prévu dans le décret.
Cette 6e édition, coordonnée par Me Patrick De Wolf, vous permettra d’être à jour, de prendre les décisions qui s’imposent et de conseiller vos clients. Une mise en page attractive et aérée, une table des matières détaillée, ainsi que des onglets, facilitent votre recherche.P
ARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Livre 1er : Dispositions introductivesLivre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels PARTIE 2 – LES SOCIÉTÉS Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés PARTIE 3 – LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations PARTIE 4 – RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations PARTIE 5 – LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.
L’auteur
Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l’arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires.
Il a coordonné les cinq éditions du CSA.