Depuis le 01 mai 2012, la formule pour le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules de société a été modifiée. Un coefficient de dégressivité tenant compte de l’âge du véhicule doit être inclus dans la formule
– Jusqu’au 30/04/2012 : ATN = valeur catalogue *6/7 * coeff. CO
– À partir du 01/05/2012 : ATN = valeur catalogue *6/7 * coeff. CO2 * coefficient de dégressivité
L’âge de la voiture est à compter à partir de la première immatriculation et chaque mois entamé est compté.
De 0 à 12 mois 100%
- De 13 à 24 mois 94%
- De 25 à 36 mois 88%
- De 37 à 48 mois 82%
- De 49 à 60 mois 76%
- À partir de 61 mois 70%
Exemple :
Un véhicule d’une valeur catalogue de 30.000 €, diesel, immatriculé pour la 1ère fois en mai 2011. Le taux d’émission CO2 est de 102 gr/km.
30.000 x 6/7 x (5,5% + [(102 – 95) x 0,1%]) x 94% = 1.498,63 €/an.
Le calcul du pourcentage CO² reste inchangé par rapport à la définition au 1er janvier 2012 : le pourcentage CO² de base est de 5,5%. Il est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO² jusqu’à maximum 18% ou diminué de 0,1% par gramme de CO² jusqu’à minimum 4% selon que le taux d’émission CO² du véhicule est supérieur ou inférieur à respectivement 95gr/km (diesel) ou 115 gr/km (essence, LPG, gaz naturel).
La définition de la valeur catalogue a aussi été modifié depuis le 1er mai et se présente comme suit :
« le prix au catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes ».
Source : Loi-programme du 29 mars 2012, M.B. 6 avril 2012.
