Tout d’abord, nous insistons sur le fait que tout ce qui suit concerne les impôts directs (IPP et ISOC) et non la TVA. Il n’y a donc pas (encore) de changement dans cette matière.
Nous n’allons pas décrire ou résumer l’ensemble des déductions actuelles et à venir, qui sont constamment en évolution ces dernières années, mais plutôt mettre en lumière quelques points qui nous semblent importants. Nous vous renvoyons donc vers la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, publiée au Moniteur belge le 3 décembre 2021.
- Les véhicules achetés avant le 1er juillet 2023 sont déductibles sur la base des règles actuelles.
- Sauf pour les véhicules hybrides achetés à partir du 1er janvier 2023, les frais d’essence ou de diesel seront limités à 50 %.
- Pour les véhicules essence ou diesel achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité sera au maximum de 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et zéro en 2028.
- Les véhicules essence ou diesel achetés après 2026 ne seront plus déductibles.
- Les véhicules électriques (ou hydrogènes) qui n’émettent pas de CO2 sont déductibles à 100 % si le véhicule est acheté au plus tard à la fin 2026. Pour les véhicules électriques (ou hydrogènes) achetés à partir de 2027, ils seront déductibles à vie à 95% et la déduction diminue progressivement pour les achats ultérieurs pour se fixer à 67,5 % à partir de 2031.
Sur ces bases, il vaut mieux acheter (ou commander) un véhicule diesel ou essence avant le 1er juillet 2023 et un véhicule électrique (ou hydrogène) avant le 31 décembre 2026.
Vers la loi du 25 novembre 2021
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