Conditions générales

Conditions générales – mise à jour 05/08/2016

Comptacours offre des services de cours et de formation en comptabilité et fiscalité. Le site Comptacours.be est la plateforme de vente de ces services.

Les demandes de devis sont toujours sans engagement. Comptacours a fait une déclaration sur le respect de la vie privée.

Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre Comptacours et ses clients, sauf dérogation expresse et écrite. Par le seul fait de sa commande (par téléphone, email ou formulaire de contact sur le site), le client adhère aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales sont mises clairement sur le site ou délivrées sur simple demande.

Comptacours ne délivre aucun diplôme. Une attestation de suivi est délivrée sur demande.

  1. Commande

Avant de commander des heures de cours ou tout autres services sur Comptacours.be, le client doit prendre contact par email, téléphone ou via le formulaire en ligne présent sur le site pour préciser sa demande et recevoir une offre individualisée. Toute commande devra être acceptée au préalable par Comptacours.be.

Le client s’engage à transmettre, lors l’élaboration de l’offre ; le cours souhaité, ses souhaits spécifiques, adresse complète et toutes autres coordonnées permettant une estimation correcte de l’offre. S’il n’en était pas ainsi, Comptacours.be ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels griefs du client.

L’offre est envoyée au client pour acceptation. L’accord sur l’offre, qui peut se traduire par une signature de l’offre ou un accord écrit, est à renvoyer par courrier postal ou par courrier électronique à info@comptacours.be. L’offre n’est plus susceptible de modifications dès qu’elle est arrivée chez Comptacours.be. Dès la réception de l’accord sur l’offre, Comptacours traite la commande en communiquant avec le client sur les dates de prestations.

Dès sa commande, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers Comptacours.be sous réserve de l’annulation de l’inscription conformément à l’article 3 ci-après.

La commande sera considérée comme définitive lors du paiement intégral du montant indiqué sur l’offre.

  1. Paiement

Le montant total des prestations commandées doit être payé avant le début des prestations concernées.

Le paiement effectué doit correspondre au montant de l’offre. Si le montant est différent il devra être convenu à l’avance et de commun accord. Il est en de même en cas de paiement d’un acompte.

A défaut de paiement, Comptacours.be pourra se réserver le droit de résilier la commande du client, sans préjudice pour Comptacours.be du droit de réclamer paiement de la clause pénale irréductible et forfaitaire de 20% de la somme due, avec un minimum de 80 EURO, Comptacours.be pourra cependant réclamer l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.

  1. Annulation

Toute annulation d’une commande par le client devra être notifiée par lettre recommandée si le montant convenu de la prestation dépasse 200 EURO HTVA, dans les trois jours ouvrables qui suivent cette commande. Si ce montant n’est pas dépassé, une annulation par email est acceptée.

S’il y a un montant payé et annulé dans les délais et forme décrit au premier paragraphe, Comptacours rembourse ce montant payé diminué de 35 EURO de frais de gestion.

Un paiement vaut pour toute la durée de la prestation. Il n’y aura aucun remboursement possible en cours de prestations et ce pour quelques motifs que ce soit.

Comptacours se réserve le droit d’annuler toute commande, pour raisons internes ou de forces majeures, moyennant remboursement intégral de la somme versée par le client ou fixée au prorata des services restant à prester si les services ont déjà débutées.

  1.      Report des commandes en cours

Si l’une des parties (Comptacours, client) souhaite reporter une prestation de service déjà commandée ou en cours d’exécution, elle devra au préalable en avertir l’autre par écrit et ce 7 jours avant la date de la prestation.

Une commande est valable 3 mois à compter de la réception de celle-ci par Comptacours. Après ce délai, le client devra recommander des nouvelles prestations.

Pour chaque report d’une ou plusieurs prestations du fait de Comptacours, le délai au paragraphe 2 de cet article est prolongé de 3 mois.

  1. Prix

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le devis et accepté par le client.

Les prix mentionnés dans les brochures, sur le site de comptacours.be, ou n’importe où sur Internet, sont purement indicatifs.

Comptacours se réserve le droit d’adapter ses prix sans préavis. Tout changement de prix vaut pour le futur sans incidences sur les prestations déjà commandées ou encours d’exécutions.

  1. Responsabilité

Comptacours ainsi que ses professeurs ne sont pas tenus à une obligation de résultats. Ils mettront tous les moyens et savoir-faire pour arriver avec le client à des résultats plus que satisfaisants.

Les prestations de cours ne sont pas des séances d’avis ou de conseils. Il reviendra au client de vérifier l’exactitude et l’applicabilité des informations recueillies dans chaque cas.

  1. Lieu

Le lieu des prestations est celui indiqué dans l’offre sauf autres accords communs.

  1. Vie privée

Une déclaration de respect de la vie privée a été déposée et acceptée par la commission de protection de la vie privée (CPCV) le 05/02/2015.

Certaines données reprises sur le formulaire de demande d’offre seront incluses dans un fichier-client tenu dans une base de données de Comptacours.be.

Le client peut obtenir la communication des données ayant trait à sa personne auprès de Comptacours.be. Il peut obtenir la rectification de toute donnée erronée et/ou le retrait de ces données du fichier sur simple demande.

Aucune information délivrée à Comptacours.be ne sera communiquée à une tierce personne.

  1. Plainte

Le client peut adresser tout type de plainte par écrit à

Comptacours sprl

Avenue Paul Hymans 105-35

1200 Bruxelles

Ou par email : info@comptacours.be

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. Tout différend auquel pourrait donner lieu son interprétation ou son exécution sera de la compétence des cours et tribunaux du siège social du propriétaire de l’activité.

Belgique, Bruxelles.

info@comptacours.be