Tag Archive: véhicule-mixte

NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 – partie 2

Publié le: 16-04-2014 NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 Deux aménagements majeurs ont eu lieu en 2013 concernant la TVA. Le premier concerne la facturation et le second les règles de déduction de la TVA pour les véhicules d’entreprises, GSM et laptops. Dans la newsletter de février 2013, Comptacours vous avait proposé de parcourir tous les changements liés à la […] Lire l'article

ATN voiture – nouvelle formule depuis mai 2012

Publié le: 16-03-2014 Depuis le 01 mai 2012, la formule pour le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules de société a été modifiée. Un coefficient de dégressivité tenant compte de l’âge du véhicule doit être inclus dans la formule – Jusqu’au 30/04/2012 : ATN = valeur catalogue *6/7 * coeff. CO – À partir du 01/05/2012 […] Lire l'article