Tag Archive: acomptes

Déclaration trimestrielle ou mensuelle à la TVA ?

Publié le: 13-02-2014 Tous les assujettis qui ont droit à déduction doivent déposer une déclaration TVA. L’envoi se fait par voie électronique via l’application Intervat Cette déclaration est soit mensuelle ou soit trimestrielle Si le chiffre d’affaires dépasse 2.500.000 euros : déclaration mensuelle, à déposer au plus tard le 20 du mois suivant celui sur lequel portent les […] Lire l'article

NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 – partie 1

Publié le: 10-02-2014 NOUVELLE RÉGLEMENTATION TVA 2013 Deux aménagements majeurs ont eu lieu en 2013 concernant la TVA. Le premier concerne la facturation et le second les règles de déduction de la TVA pour les véhicules d’entreprises, GSM et laptops. Comptacours vous propose de parcourir, dans une première partie, les nouvelles règles de facturation. La loi du 17 […] Lire l'article