Conséquences du Brexit sur la déclaration à la TVA

Publié le 25 Fév 2021

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020, après une période de transition qui s’est terminée le 31 décembre 2020. Les règles de TVA changent, et nous dressons ici les principales opérations et leur impact sur la déclaration à la TVA.

Achats de biens et de services

Les achats effectués en provenance du Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires mais plutôt comme des importations. Dès lors, la TVA devra être payée à la douane, sauf si vous disposez du report de perception (licence E.T. 14.000). Le principe de l’« autoliquidation » n’existera plus.

Voici les cases qui devront être complétées (en plus des cases 81, 82 ou 83 qui sont toujours complétées) :

  • Sans report de perception : case 87 (base). La TVA devra être payée à la douane.
  • Avec report de perception (E.T. 14.000) : case 87 et paiement de la TVA sur la déclaration en 57, et en principe (si la TVA est récupérable), récupération en case 59.

Pour les services, la TVA devra être payée dans la déclaration à la TVA en complétant les cases suivantes : case 87 (et non plus 88), la TVA en 56, et elle pourra en principe être récupérée en case 59.

Ventes de biens et de services

Les ventes de biens avec le Royaume-Uni sont à considérer comme des exportations et non plus comme des livraisons intracommunautaires. Il faudra donc compléter la case 47 et ne plus établir de relevé intracommunautaire. Étant donné qu’il n’y a pas de TVA à porter en compte du fait de l’exemption, il faudra donc prouver l’exportation.

Pour les services aussi, il faudra compléter la case 47 en lieu et place de la 44. Il ne faudra pas non plus établir le relevé intracommunautaire.

 

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