Une société qui met gratuitement un logement (appartement, maison…) à disposition d’un travailleur ou d’un chef d’entreprise doit lui compter un avantage en nature (ATN).
Cet ATN représente, pour le travailleur ou le chef d’entreprise, une rémunération imposable à l’impôt des personnes physiques et soumise à des cotisations sociales.
Comment cet ATN est-il calculé ?
L’AR du 7 décembre 2018 (publié au Moniteur belge le 27 décembre 2018) fixe la formule, et ce, à partir de l’année des revenus 2019, comme suit :
- Logement meublé : revenu cadastral indexé x 100/60 x 2 majoré de 2/3.
- Logement non meublé : revenu cadastral indexé x 100/60 x 2.
- Immeubles non bâtis (terrain) : revenu cadastral x 100/90.
Auparavant, le coefficient de 2 était de 3,8.
Remarques
- Il n’est pas relevant de savoir si c’est une personne physique ou une société qui met à disposition le logement.
- Le fait que le revenu cadastral dépasse 745 € ou non n’est plus relevant.
- Le coefficient est de « 1 » pour l’année 2018 (circulaire 2018/C/57 du 15/05/2018) au lieu de 3,8.
